Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://adchauffage.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet https://adchauffage.fr/ est édité par l'entreprise individuelle de Monsieur Alexandre Desamais, exploitée sous l’enseigne commerciale AD CHAUFFAGE.
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Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
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Siège social : 5 Rue de Douaumont, 57360 Amnéville, France
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Numéro SIREN : 921 383 816
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Numéro SIRET : 921 383 816 00011
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Immatriculation : Enregistré au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Thionville.
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 921 383 816
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Date de création : 1er décembre 2022
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Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Desamais, en sa qualité de Gérant.
2. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les services de l'entreprise, vous pouvez nous contacter :
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Téléphone : +33 780 931 801
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E-mail : contact@adchauffage.fr
3. Hébergement du site
Le site https://adchauffage.fr/ est hébergé par :
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Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
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Forme juridique : Entreprise reconnue par les lois du Canada (Société par actions de droit canadien)
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Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Téléphone de l'hébergeur / Contact : +1 613 241 2828 (ou via l'assistance en ligne sur https://help.shopify.com)
4. Activité commerciale et réglementée
L'entreprise AD CHAUFFAGE est spécialisée dans la vente en ligne et la livraison sur l'ensemble du territoire français d'appareils de chauffage (chaudières, pompes à chaleur), de climatiseurs, de ventilateurs, ainsi que de pièces détachées et matériels associés. Elle propose également, sur sa zone d'intervention, des prestations de services liées à ces équipements, notamment l'installation, l'entretien courant et le dépannage de systèmes thermiques, de climatisation et de plomberie.
Note relative aux activités réglementées : Pour les prestations d'installation et de manipulation de fluides frigorigènes (climatisations, pompes à chaleur), l'entreprise certifie être titulaire des attestations de capacité et d'aptitude requises conformément à la réglementation en vigueur en France.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site https://adchauffage.fr/ (textes, graphismes, logos, images, icônes, design) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Alexandre Desamais.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@adchauffage.fr. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies et des données privées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Litiges et Médiation
En cas de litige entre le client consommateur et l'entreprise, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, vous devez indiquer ici les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous êtes rattaché (obligation légale pour tout e-commerçant en France).
Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.